Article 1
MM. François COLETTI et François TUTIAU sont désignés garants du processus de concertation.
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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 21 octobre 2019, de M. Bruno GRANJA, président de la SAS Studios Occitanie Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2019/156/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/1 du 6 novembre 2019 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L.121-9 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
MM. François COLETTI et François TUTIAU sont désignés garants du processus de concertation.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno