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Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 8 8
Direction générale du Trésor 9 19
Direction du budget 1 8
Direction générale des finances publiques 11 29
Direction générale des entreprises 7 20
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 7
Direction générale des douanes et droits indirects 1 8
Direction interministérielle de la transformation publique 1 -
TRACFIN - 1
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines 1 2
Direction des affaires juridiques 1 4
Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 5
Agence pour l'informatique financière de l'Etat 1 -
Agence française anticorruption 1 2
Direction des achats de l'Etat - 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 8 8
Direction générale du Trésor 9 19
Direction du budget 1 8
Direction générale des finances publiques 11 29
Direction générale des entreprises 7 20
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 7
Direction générale des douanes et droits indirects 1 8
Direction interministérielle de la transformation publique 1 -
TRACFIN - 1
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines 1 2
Direction des affaires juridiques 1 4
Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 5
Agence pour l'informatique financière de l'Etat 1 -
Agence française anticorruption 1 2
Direction des achats de l'Etat - 2

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020

Source : Légifrance