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Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · En vigueur du 4 juin 2021 au 28 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 8 8
Direction générale du Trésor 9 19
Direction du budget 1 8
Direction générale des finances publiques 11 29
Direction générale des entreprises 7 20
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 7
Direction générale des douanes et droits indirects 1 8
Direction interministérielle de la transformation publique 1 -
TRACFIN - 1
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines 1 2
Direction des affaires juridiques 1 4
Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 5
Agence pour l'informatique financière de l'Etat 1 -
Agence française anticorruption 1 2
Direction des achats de l'Etat - 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 juin 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 2 juin 2021art. 2Arrêté du 2 juin 2021art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de

Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

8

8

Direction générale du Trésor

9

19

Direction du budget

1

8

Direction générale des finances publiques

11

29

Direction générale des entreprises

7

20

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

2

7

Direction générale des douanes et droits indirects

1

8

Direction interministérielle de la transformation publique

1

\-

TRACFIN

\-

1

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

1

2

Direction des affaires juridiques

1

4

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

2

5

Agence pour l'informatique financièrede l'Etat

1

\-

Agence française anticorruption

1

2

Direction des achats de l'Etat

\-

2

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au jeudi 3 juin 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2020art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de

Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

8

8

Direction générale du Trésor

9

19

Direction du budget

1

8

Direction générale des finances publiques

11

29

Direction générale des entreprises

7

21

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

2

7

Direction générale des douanes et droits indirects

1

8

Direction interministérielle de la transformation publique

1

\-

TRACFIN

\-

1

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

1

1

Direction des affaires juridiques

1

4

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

2

5

Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat

1

\-

Agence française anticorruption

1

2

Direction des achats de l'Etat

\-

2

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 8 8
Direction générale du Trésor 9 19
Direction du budget 1 8
Direction générale des finances publiques 11 29
Direction générale des entreprises 7 21
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 7
Direction générale des douanes et droits indirects 1 8
Direction interministérielle de la transformation publique 1 -
TRACFIN 1 -
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines 1 1
Direction des affaires juridiques 1 4
Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 5
Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat 1 -
Agence française anticorruption 1 2
Direction des achats de l'Etat - 2