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Arrêté du 12 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

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La ministre des armées,

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil) ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 (Évaluation professionnelle des agents de la DGSE) relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social du 3 décembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du recours hiérarchique pour la révision des comptes rendus d'entretien professionnel

Résumé. Les agents peuvent désormais saisir le chef de service ou le directeur d'emploi pour réviser leur compte rendu d'entretien professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2019

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Application d'un arrêté pour les agents de la DGSE

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2019 précise que ses règles s'appliquent aux agents de la DGSE et aux contractuels à partir des évaluations de l'année 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de l'évaluation au titre de l'année 2019, aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et emplois de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux agents contractuels recrutés pour répondre à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à un an.

En vigueur depuis le 16 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2019 précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

B. Émié

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3