JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Décret du 13 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2019, M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, est nommé avocat général près la cour d'appel d'Angers, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.