Article 1
Il est donné acte de l'avis des garantes de la concertation préalable sur le bilan du maître d'ouvrage du projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE.
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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, l'article L. 121-9 et l'article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2018/87/AÉROPORTNANTESATLANTIQUE/2 du 7 novembre 2018, décidant d'organiser une concertation préalable et désignant Mme Brigitte FARGEVIEILLE comme garante de ce processus de concertation ;
Vu sa décision n° 2019 /17/AÉROPORTNANTESATLANTIQUE/3 du 23 janvier 2019, désignant Mme Sylvie HAUDEBOURG comme garante de ce processus de concertation ;
Vu sa décision n° 2019 /92/AÉROPORTNANTESATLANTIQUE/4 du 7 mai 2019, prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;
Vu le bilan de Mme Sylvie HAUDEBOURG et Mme Brigitte FARGEVIEILLE, garantes de la concertation préalable, établi le 23 août 2019 ;
Vu sa décision n° 2019 /135/AÉROPORTNANTESATLANTIQUE/5 du 4 septembre 2019, prenant acte du bilan des garantes relatif à la concertation préalable sur le projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE ;
Vu le bilan du maître d'ouvrage rendu suite au bilan de la concertation préalable sur le projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE ;
Vu l'avis du 27 novembre 2019 des garantes de la concertation préalable sur le bilan du maître d'ouvrage du projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE ;
après en avoir délibéré,
Décide :
Il est donné acte de l'avis des garantes de la concertation préalable sur le bilan du maître d'ouvrage du projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE.
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Mme Sylvie HAUDEBOURG et Mme Brigitte FARGEVIEILLE sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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Les garantes établiront un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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La présidente,
C. Jouanno