JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Décision n°2019/174/AéroportNantesAtlantique/6 du 4 décembre 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, l'article L. 121-9 et l'article L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2018/87/AÉROPORTNANTESATLANTIQUE/2 du 7 novembre 2018, décidant d'organiser une concertation préalable et désignant Mme Brigitte FARGEVIEILLE comme garante de ce processus de concertation ;

Vu sa décision n° 2019 /17/AÉROPORTNANTESATLANTIQUE/3 du 23 janvier 2019, désignant Mme Sylvie HAUDEBOURG comme garante de ce processus de concertation ;

Vu sa décision n° 2019 /92/AÉROPORTNANTESATLANTIQUE/4 du 7 mai 2019, prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de Mme Sylvie HAUDEBOURG et Mme Brigitte FARGEVIEILLE, garantes de la concertation préalable, établi le 23 août 2019 ;

Vu sa décision n° 2019 /135/AÉROPORTNANTESATLANTIQUE/5 du 4 septembre 2019, prenant acte du bilan des garantes relatif à la concertation préalable sur le projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE ;

Vu le bilan du maître d'ouvrage rendu suite au bilan de la concertation préalable sur le projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE ;

Vu l'avis du 27 novembre 2019 des garantes de la concertation préalable sur le bilan du maître d'ouvrage du projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE ;

après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il est donné acte de l'avis des garantes de la concertation préalable sur le bilan du maître d'ouvrage du projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE.

Article 2

Mme Sylvie HAUDEBOURG et Mme Brigitte FARGEVIEILLE sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

Article 3

Les garantes établiront un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.

La présidente,

C. Jouanno