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Arrêté du 13 décembre 2019

fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

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Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau à 11 équivalents temps plein.

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 11 emplois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau à 11.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2