La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2018/76/NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/1 du 3 octobre 2018 décidant d'organiser un débat public sur le projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme et de désigner M. Jean-Claude RUYSSCHAERT président de la Commission particulière ;

Vu sa décision n° 2018/97/NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/2 du 7 novembre 2018 désignant les membres de la commission particulière du débat public ;

Vu sa décision n° 2019/34/NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/3 du 6 mars 2019, prenant acte du dossier du maître d'ouvrage et arrêtant les modalités et le calendrier du débat public ;

Vu sa décision n° 2019/64/NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/4 du 3 avril 2019, désignant Mmes Dominique SIMON et Adeline HEITZ, comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais ;

Vu le compte rendu du débat rendu le et le bilan du débat public en date du 11 septembre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présidente,

C. Jouanno