Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 13 août 2019 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant à l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle