ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 1

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Article 1

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement ;

2° à 6° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation d'anciens arrêtés sur les habilitations

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens arrêtés concernant la gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement ;

2° à 6° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 juillet 2006Art. 2Arrêté du 12 juillet 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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