Créé le 4 septembre 2015
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement ;
2° à 6° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 juillet 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 juillet 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 avril 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 avril 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 avril 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 avril 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 avril 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 avril 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 mai 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 mai 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 mai 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 mai 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 mai 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 mai 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 mai 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 mai 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 mai 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 mai 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 mai 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 mai 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6