JORF n°0203 du 3 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 août 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 25 août 2015 autorisant la société Total Petrochemicals France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires
- Arrêté du 1er septembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2015
- Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Décision du 28 août 2015 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL)
- Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département d'Eure-et-Loir (28)
- Décret du 1er septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'un centre radioélectrique et sur le parcours d'un faisceau hertzien dans le département d'Eure-et-Loir (28)
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er septembre 2015 relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général du comité interministériel du handicap
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 août 2015 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2016
- Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de l'agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 1er septembre 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens - Mme PORTAL (Danielle)
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » dans le cadre des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme ROULAND-BOYER (Hélène)
- Décret du 2 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme GEOFFROY (Christine)
- Décret du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens - Mme BOIREAU (Murièle)
- Décret du 2 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. MOSNIER (Jean-Paul)
- Décret du 2 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Guingamp - M. LAVIGNE (Frédéric)
- Décret du 2 septembre 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vendée - Mme CHAPUIS (Gwenaëlle)
- Décret du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mirande - Mme de RIBIER (Armelle)
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis n° 2015-A-10 du 28 juillet 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations
- Résultats du tirage du Loto du lundi 31 août 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 31 août 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 216