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Arrêté du 22 juin 2009

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― le département de sécurité de défense et de l'information de la direction générale de l'armement ;
― le service des ressources humaines.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― le département de sécurité de défense et de l'information de la direction générale de l'armement ;
― le service des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance