JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― le département de sécurité de défense et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;
― le service des ressources humaines.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les autorités hiérarchiques ;

― le département de sécurité de défense et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;

― le service des ressources humaines.