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Arrêté du 12 juillet 2006

Article 6

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Article 6

Le directeur du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé de données pour la gestion des stages

Résumé. Un système informatique pour gérer les stages et les participants est créé au ministère de la défense.

Le directeur du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance