Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1 (V)
Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un traitement automatisé de données pour la gestion des stages
Le directeur du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.