Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1 (V)
Créé le 31 août 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 3 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des stages », mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des stages », mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.
En vigueur du dimanche 31 août 2008 au mardi 6 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des stages », mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.