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Arrêté du 23 mai 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des stages », mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 31 août 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des stages », mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 août 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance