Arrêté du 11 avril 2008

Article 3

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 28 avril 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 3 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines ;
― les services gérant les demandes d'habilitation ;
― les membres des bureaux de sécurité et officiers de sécurité de la direction générale de l'armement et des sociétés ;
― les attachés de défense ou officiers de sécurité des ambassades.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les autorités hiérarchiques ; ― les services des ressources humaines ; ― les services gérant les demandes d'habilitation ; ― les membres des bureaux de sécurité et officiers de sécurité de la direction générale de l'armement et des sociétés ; ― les attachés de défense ou officiers de sécurité des ambassades.

En vigueur du lundi 28 avril 2008 au mardi 6 octobre 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines ;
― les services gérant les demandes d'habilitation ;
― les membres des bureaux de sécurité et officiers de sécurité de la délégation générale pour l'armement et des sociétés ;
― les attachés de défense ou officiers de sécurité des ambassades.