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Arrêté du 11 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines ;
― les services gérant les demandes d'habilitation ;
― les membres des bureaux de sécurité et officiers de sécurité de la direction générale de l'armement et des sociétés ;
― les attachés de défense ou officiers de sécurité des ambassades.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 28 avril 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines ;
― les services gérant les demandes d'habilitation ;
― les membres des bureaux de sécurité et officiers de sécurité de la direction générale de l'armement et des sociétés ;
― les attachés de défense ou officiers de sécurité des ambassades.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 avril 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance