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Arrêté du 11 avril 2008

Article 2

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 28 avril 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 3 septembre 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone personnel [facultatif] et adresse personnelle, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse et courriel professionnels, références de la carte d'identité et du passeport, numéros matricules) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
― à la situation militaire (réformé, exempté, sous contrat, carrière, réserve, autre) ;
― à la vie professionnelle (personnels de la direction générale de l'armement : affectation, localisation, grade, statut [civil ou militaire], fonctions, personnels des sociétés : société d'emploi, fonctions) ;
― aux habilitations (domaine et type d'habilitation détenue, date de fin de validité, demandes d'habilitation [références, catégorie, niveau], avis de sécurité [références, nature, date de péremption], décisions d'habilitation [numéro / date, nature, niveau, date d'échéance]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après la fin de validité de la décision d'habilitation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone personnel \[facultatif\] et adresse personnelle, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse et courriel professionnels, références de la carte d'identité et du passeport, numéros matricules) ; ― à la situation familiale (situation matrimoniale) ; ― à la situation militaire (réformé, exempté, sous contrat, carrière, réserve, autre) ; ― à la vie professionnelle (personnels de la direction générale de l'armement : affectation, localisation, grade, statut \[civil ou militaire\], fonctions, personnels des sociétés : société d'emploi, fonctions) ; ― aux habilitations (domaine et type d'habilitation détenue, date de fin de validité, demandes d'habilitation \[références, catégorie, niveau\], avis de sécurité \[références, nature, date de péremption\], décisions d'habilitation \[numéro / date, nature, niveau, date d'échéance\]). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après la fin de validité de la décision d'habilitation.

En vigueur du lundi 28 avril 2008 au mardi 6 octobre 2009

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone personnel [facultatif] et adresse personnelle, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse et courriel professionnels, références de la carte d'identité et du passeport, numéros matricules) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
― à la situation militaire (réformé, exempté, sous contrat, carrière, réserve, autre) ;
― à la vie professionnelle (personnels de la délégation générale pour l'armement : affectation, localisation, grade, statut [civil ou militaire], fonctions, personnels des sociétés : société d'emploi, fonctions) ;
― aux habilitations (domaine et type d'habilitation détenue, date de fin de validité, demandes d'habilitation [références, catégorie, niveau], avis de sécurité [références, nature, date de péremption], décisions d'habilitation [numéro/date, nature, niveau, date d'échéance]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après la fin de validité de la décision d'habilitation.