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Arrêté du 12 juillet 2006

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du secrétariat du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement, 24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

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Accès et rectification des données personnelles dans un centre de formation militaire

Résumé. Un centre de formation militaire explique comment demander à voir ou corriger ses données personnelles.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du secrétariat du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement, 24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance