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Arrêté du 22 juin 2009

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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
I. ― Pour la gestion des supports classifiés :
― à l'identité (noms, prénoms, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse postale et adresse électronique professionnelles) ;
― à la vie professionnelle (affectation, localisation, corps, grade, fonctions) ;
― aux supports classifiés (identification, caractéristiques, mouvements, vie du support [date de départ, date de destruction]).
II. ― Pour la gestion des habilitations :
― à l'identité (noms, prénoms, sexe, matricule, date et lieu de naissance, adresse personnelle, références carte nationale d'identité, références passeport, nationalité) ;
― à la vie professionnelle des personnels DGA (grade, niveau, affectation, fonctions, localisation géographique, pays d'emploi) et des personnels des sociétés (pays d'emploi, société, affectation, localisation géographique, fonctions) ;
― à l'habilitation (niveau d'habilitation, autorité de délivrance, admission ou agrément, date de la demande, date et numéro de la décision d'habilitation, date d'échéance, date de signature des engagements de responsabilité, date de signature de fin de responsabilité, identifiant de l'utilisateur gestionnaire [initiales], suivi du dossier [traitement en cours : envoi/pas d'envoi, date d'envoi, destinataire de l'envoi, document : notice d'habilitation, engagement de responsabilité, objet : pour habilitation/renouvellement/admission ou agrément]).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pendant soixante ans pour les données relatives à la gestion des supports classifiés, et pendant cinq ans après la fin de validité de la décision d'habilitation pour les données relatives à la gestion des habilitations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
I. ― Pour la gestion des supports classifiés :
― à l'identité (noms, prénoms, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse postale et adresse électronique professionnelles) ;
― à la vie professionnelle (affectation, localisation, corps, grade, fonctions) ;
― aux supports classifiés (identification, caractéristiques, mouvements, vie du support [date de départ, date de destruction]).
II. ― Pour la gestion des habilitations :
― à l'identité (noms, prénoms, sexe, matricule, date et lieu de naissance, adresse personnelle, références carte nationale d'identité, références passeport, nationalité) ;
― à la vie professionnelle des personnels DGA (grade, niveau, affectation, fonctions, localisation géographique, pays d'emploi) et des personnels des sociétés (pays d'emploi, société, affectation, localisation géographique, fonctions) ;
― à l'habilitation (niveau d'habilitation, autorité de délivrance, admission ou agrément, date de la demande, date et numéro de la décision d'habilitation, date d'échéance, date de signature des engagements de responsabilité, date de signature de fin de responsabilité, identifiant de l'utilisateur gestionnaire [initiales], suivi du dossier [traitement en cours : envoi/pas d'envoi, date d'envoi, destinataire de l'envoi, document : notice d'habilitation, engagement de responsabilité, objet : pour habilitation/renouvellement/admission ou agrément]).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pendant soixante ans pour les données relatives à la gestion des supports classifiés, et pendant cinq ans après la fin de validité de la décision d'habilitation pour les données relatives à la gestion des habilitations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance