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Arrêté du 12 juillet 2006

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs

Abrogé4 septembre 2015
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La ministre de la défense,

Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 juin 2006 portant le numéro 1172245,

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion des stages à la défense

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les stages et les participants est créé au ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Stages CISIA mis en oeuvre par le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs.

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

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Gestion des données personnelles dans les stages de défense

Résumé. Un fichier stocke les infos des stagiaires et formateurs de la défense pendant cinq ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité [type, date], numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique) ;
  • à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;
  • à la formation et aux stages (dates [début, fin], libellé, programme, références [numéro nomenclature, session], coût, adresse de facturation, type de convention, pour les formateurs [raison sociale, adresse professionnelle, nombre d'heures effectuées]).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

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Accès aux données personnelles dans le cadre de Stages CISIA

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux données personnelles des stagiaires et formateurs dans le cadre de la gestion des stages.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les stagiaires ;
  • les formateurs ;
  • les supérieurs hiérarchiques des stagiaires ;
  • les personnels administratifs du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement ;
  • les personnels administratifs du centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France ;
  • les personnels du service de sécurité de l'établissement.
Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

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Exclusion du droit d'opposition pour un traitement de données

Résumé. Un traitement de données personnelles pour la gestion des stages dans la défense ne permet pas d'opposer le droit de s'y opposer.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

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Accès et rectification des données personnelles dans un centre de formation militaire

Résumé. Un centre de formation militaire explique comment demander à voir ou corriger ses données personnelles.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du secrétariat du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement, 24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

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Création d'un traitement automatisé de données pour la gestion des stages

Résumé. Un système informatique pour gérer les stages et les participants est créé au ministère de la défense.

Le directeur du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la qualité et du progrès,

B. Delor

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au jeudi 3 septembre 2015

Arrêté du 12 juillet 2006
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6