Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des habilitations », mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès, et dont la finalité est la gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense (habilitations) du personnel de la délégation et des sociétés titulaires de marchés classés de défense.