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Arrêté du 27 mai 2008

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro de matricule) ;
― à la vie professionnelle (service ou affectation, localisation) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (internet [adresse IP du poste, date et heures de connexion, durée de la connexion, URL ou adresse IP du site visité, type de navigateur du poste, système d'exploitation du poste], messagerie [adresse d'origine de l'envoi d'un courriel, adresse de destination d'un courriel, taille des courriels], systèmes d'information [date et heure de tentative de connexion ou d'ouverture de session, résultat de la tentative [succès ou échec]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an maximum. Toutefois, en cas d'enquête judiciaire, les données pourront être conservées jusqu'à la fin de l'enquête.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro de matricule) ;
― à la vie professionnelle (service ou affectation, localisation) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (internet [adresse IP du poste, date et heures de connexion, durée de la connexion, URL ou adresse IP du site visité, type de navigateur du poste, système d'exploitation du poste], messagerie [adresse d'origine de l'envoi d'un courriel, adresse de destination d'un courriel, taille des courriels], systèmes d'information [date et heure de tentative de connexion ou d'ouverture de session, résultat de la tentative [succès ou échec]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an maximum. Toutefois, en cas d'enquête judiciaire, les données pourront être conservées jusqu'à la fin de l'enquête.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance