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Arrêté du 27 mai 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des traces » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont l'enregistrement, l'analyse et l'exploitation des traces d'accès aux données et aux ressources informatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des traces » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont l'enregistrement, l'analyse et l'exploitation des traces d'accès aux données et aux ressources informatiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance