Abrogé4 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1 (V)
Créé le 28 avril 2008
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1 (V)
En vigueur du lundi 28 avril 2008 au jeudi 3 septembre 2015
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.