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Arrêté du 23 mai 2008

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Article 6

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 31 août 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 31 août 2008 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance