Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1 (V)
Créé le 31 août 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.