Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1 (V)
Créé le 31 août 2008
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 31 août 2008 au jeudi 3 septembre 2015
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.