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Arrêté du 22 juin 2009

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du bureau de sécurité de défense de la direction des systèmes d'armes, 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015

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En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance