JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Article 5

Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau de sécurité de défense de la direction des systèmes d'armes, 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex.


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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau de sécurité de défense de la direction des systèmes d'armes, 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex.