Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1 (V)
Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Thom'AS » mis en œuvre par le bureau de sécurité de défense de la direction des systèmes d'armes et dont les finalités sont la gestion des supports classifiés au niveau « secret » et la gestion des habilitations des personnels relevant du bureau de sécurité de défense.