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Arrêté du 27 mai 2008

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Article 6

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance