Abrogé4 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1 (V)
Créé le 21 août 2008
Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 21 août 2008 au jeudi 3 septembre 2015
Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.