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Arrêté du 23 mai 2008

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service administratif des organismes de formation ;
― les enseignants et équipe pédagogique ;
― les employeurs ;
― les financeurs ;
― les banques ;
― le personnel de sécurité de l'établissement ;
― le service de paie ;
― l'organisme de restauration ;
― l'organisme d'hébergement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 31 août 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service administratif des organismes de formation ;
― les enseignants et équipe pédagogique ;
― les employeurs ;
― les financeurs ;
― les banques ;
― le personnel de sécurité de l'établissement ;
― le service de paie ;
― l'organisme de restauration ;
― l'organisme d'hébergement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 août 2008 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance