JORF n°0202 du 30 août 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service administratif des organismes de formation ;
― les enseignants et équipe pédagogique ;
― les employeurs ;
― les financeurs ;
― les banques ;
― le personnel de sécurité de l'établissement ;
― le service de paie ;
― l'organisme de restauration ;
― l'organisme d'hébergement.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le service administratif des organismes de formation ;

― les enseignants et équipe pédagogique ;

― les employeurs ;

― les financeurs ;

― les banques ;

― le personnel de sécurité de l'établissement ;

― le service de paie ;

― l'organisme de restauration ;

― l'organisme d'hébergement.