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Arrêté du 12 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les stagiaires ;

les formateurs ;

les supérieurs hiérarchiques des stagiaires ;

les personnels administratifs du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement ;

les personnels administratifs du centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France ;

les personnels du service de sécurité de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles dans le cadre de Stages CISIA

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux données personnelles des stagiaires et formateurs dans le cadre de la gestion des stages.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les stagiaires ;
  • les formateurs ;
  • les supérieurs hiérarchiques des stagiaires ;
  • les personnels administratifs du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement ;
  • les personnels administratifs du centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France ;
  • les personnels du service de sécurité de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance