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Arrêté du 27 mai 2008

Article 3

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 21 août 2008 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 3 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les administrateurs ;
― les responsables informatiques de site ;
― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la direction générale de l'armement ;
― l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
― les autorités hiérarchiques ;
― le chef d'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 3 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les administrateurs ; ― les responsables informatiques de site ; ― les officiers de sécurité des systèmes d'information ; ― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la direction générale de l'armement ; ― l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; ― les autorités hiérarchiques ; ― le chef d'établissement.

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les administrateurs ; ― les responsables informatiques de site ; ― les officiers de sécurité des systèmes d'information ; ― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la direction générale de l'armement ; ― l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale ; ― les autorités hiérarchiques ; ― le chef d'établissement.

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-834 du 7 juillet 2009art. 9 (V)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les administrateurs ; ― les responsables informatiques de site ; ― les officiers de sécurité des systèmes d'information ; ― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la délégation générale pour l'armement ; ― l'Agence nationalede la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale ; ― les autorités hiérarchiques ; ― le chef d'établissement.

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au mercredi 8 juillet 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les administrateurs ;
― les responsables informatiques de site ;
― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;
― la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale ;
― les autorités hiérarchiques ;
― le chef d'établissement.