JORF n°0193 du 20 août 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les administrateurs ;
― les responsables informatiques de site ;
― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;
― la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale ;
― les autorités hiérarchiques ;
― le chef d'établissement.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les administrateurs ;

― les responsables informatiques de site ;

― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;

― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;

― la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale ;

― les autorités hiérarchiques ;

― le chef d'établissement.