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Arrêté du 27 mai 2008

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les administrateurs ;
― les responsables informatiques de site ;
― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la direction générale de l'armement ;
― l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
― les autorités hiérarchiques ;
― le chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les administrateurs ;
― les responsables informatiques de site ;
― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
― le département central de la sécurité de défense et de l'information de la direction générale de l'armement ;
― l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
― les autorités hiérarchiques ;
― le chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 3 septembre 2015

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance