Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1 (V)
Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015
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Création d'un système de gestion des stages à la défense
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Stages CISIA mis en oeuvre par le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs.