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ARRÊTÉ du 13 août 2015

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés n° 817864 v1, 1172245 v1, 1270417 v2, 1283112 v2, 1289804 v2, 1366696 v1, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 13 août 2015,

Arrête :

Article 1

Créé le 4 septembre 2015

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement ;

2° à 6° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 juillet 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 juillet 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 avril 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 avril 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 avril 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 avril 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 avril 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 avril 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 mai 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 mai 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 mai 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 mai 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 mai 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 mai 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 mai 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 mai 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 mai 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 mai 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 mai 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 mai 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

1 version

35 abrogés

Article 2

Créé le 4 septembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,

M. Sayegh

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

ARRÊTÉ du 13 août 2015
Article 1
Article 2