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Arrêté du 12 juillet 2006

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité [type, date], numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique) ;

à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;

à la formation et aux stages (dates [début, fin], libellé, programme, références [numéro nomenclature, session], coût, adresse de facturation, type de convention, pour les formateurs [raison sociale, adresse professionnelle, nombre d'heures effectuées]).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données personnelles dans les stages de défense

Résumé. Un fichier stocke les infos des stagiaires et formateurs de la défense pendant cinq ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité [type, date], numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique) ;
  • à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;
  • à la formation et aux stages (dates [début, fin], libellé, programme, références [numéro nomenclature, session], coût, adresse de facturation, type de convention, pour les formateurs [raison sociale, adresse professionnelle, nombre d'heures effectuées]).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance