Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Passagers et bagages à l'enregistrement

Chapitre III : Passagers et bagages de cabine avant et pendant l'embarquement

Chapitre IV : Bagages de soute avant l'embarquement

Chapitre V : Biens et produits utilisés à bord des aéronefs

Chapitre VI : Fret, colis postaux et matériel transporté par l'entreprise de transport aérien pour son propre compte

Chapitre VII : Aéronefs

Chapitre VIII : Equipages

Chapitre IX : Tâches ne pouvant être exécutées que par des personnes spécialement formées et entraînées

Chapitre X : Programme de sûreté

Chapitre XI : Programme d'assurance qualité