JORF n°292 du 18 décembre 2003

Décision

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, le recours hiérarchique présenté par la société civile de moyens Radio Dubouchage demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dédié à l'ostéoarticulaire dans les locaux du cabinet de radiologie sis 7, boulevard Dubouchage, à Nice (Alpes-Maritimes), est rejeté.