JORF n°292 du 18 décembre 2003

Décret du 11 décembre 2003

Par décret en date du 11 décembre 2003, le décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basse-Pyrénées) est abrogé.