Arrêté du 9 décembre 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 novembre 2003,

Arrête :

Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur depuis le 1 décembre 2018

Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF), à compter du 1er décembre 2018.

Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur depuis le 18 décembre 2013

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur depuis le 1 décembre 2018

Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Elaborer une proposition graphique ;
2. Réaliser des supports de communication ;
3. Contribuer à la stratégie de communication.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Créé le 18 décembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2018

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Infographiste metteur en page
(arrêté du 9 décembre 2003 susvisé)
TITRE PROFESSIONNEL
Infographiste metteur en page
(présent arrêté)
Aucune correspondance Elaborer une proposition graphique
Réaliser des Infographies pour des supports numériques Réaliser des supports de communication
Réaliser des supports de communication imprimés
Contribuer à la réalisation de supports de communication numériques Contribuer à la stratégie de communication

Créé le 19 décembre 2003

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 19 décembre 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES