JORF n°292 du 18 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 novembre 2003,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF), à compter du 1er décembre 2018.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est composé des trois blocs de compétences suivants :

  1. Elaborer une proposition graphique ;

  2. Réaliser des supports de communication ;

  3. Contribuer à la stratégie de communication.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL

Infographiste metteur en page

(arrêté du 9 décembre 2003 susvisé)| TITRE PROFESSIONNEL

Infographiste metteur en page

(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Aucune correspondance | Elaborer une proposition graphique | | Réaliser des Infographies pour des supports numériques | Réaliser des supports de communication | | Réaliser des supports de communication imprimés | | | Contribuer à la réalisation de supports de communication numériques | Contribuer à la stratégie de communication |

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux