JORF n°292 du 18 décembre 2003

Décret du 17 décembre 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R.* 244-1 à R.* 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 26 juin 2003 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 juillet 2003 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 20 communes du département de l'Aude territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de l'Aude en date du 25 février 2003 ;

Vu les délibérations du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date des 27 novembre 2002 et 18 avril 2003 approuvant la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée et demandant à l'Etat le classement de tout ou partie du territoire des 20 communes,

Décrète :

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée », les territoires des communes de :
Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Lapalme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Sigean, Villesèque-des-Corbières,
et les parties de territoire des communes de :
Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Vinassan.

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 27 novembre 2002 et 17 avril 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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Article 3

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin