JORF n°292 du 18 décembre 2003

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les périodes suivantes :
- du 4 au 5 décembre 2003 ;
- du 12 au 13 février 2004 ;
- du 8 au 9 avril 2004 ;
- du 3 au 4 juin 2004.
Site : maison du médiateur, 76530 Grand-Couronne.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 95,8 MHz.