JORF n°292 du 18 décembre 2003

Décision

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SNC Clinique de l'ange gardien, à Champigny par La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), pour la création de 40 lits de psychiatrie.