La gestion comptable et financière de la commune de Couëron est transférée de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc vers celle de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).

L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes vers celle de Rezé (Loire-Atlantique). La trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes est dénommée Nantes-Les Ponts amendes.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes dénommée Nantes-Les Ponts amendes vers celle de Vertou (Loire-Atlantique).

L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et de La Chapelle-sur-Erdre est transférée de la trésorerie de Carquefou vers celle de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes dénommée Nantes-Les Ponts amendes (Loire-Atlantique).

Les trésoreries de Varades, Saint-Mars-la-Jaille, Riaillé et de Ligné sont fusionnées avec la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).

Les trésoreries de Varades, Saint-Mars-la-Jaille, Riaillé et de Ligné sont supprimées.

L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Bouguenais est transférée de la trésorerie de Bouaye vers celle de Rezé (Loire-Atlantique).

L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).

La gestion comptable et financière des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).

L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Bourgneuf-en-Retz, Fresnay-en-Retz, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Chéméré, Les Moutiers-en-Retz et de La Bernerie-en-Retz est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Pornic (Loire-Atlantique).

La gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Retz et de Fresnay-en-Retz est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Hilaire-de-Chaléons et de Chéméré est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Bouaye (Loire-Atlantique).

La gestion comptable et financière des communes des Moutiers-en-Retz et de La Bernerie-en-Retz est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Pornic (Loire-Atlantique).

Les trésoreries de Legé et de Bourgneuf-en-Retz sont supprimées.

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Colomban et de La Limouzinière est transférée de la trésorerie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).

L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Machecoul, La Marne, Saint-Mars-de-Coutais, Paulx, Saint-Etienne-de-Mer-Morte et de Saint-Même-le-Tenu est transférée de la trésorerie de Machecoul vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).

La trésorerie de Machecoul est spécialisée dans le secteur public local et la trésorerie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Loire-Atlantique).

Le classement des postes comptables réorganisés, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.