La gestion comptable et financière de la commune de Couëron est transférée de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc vers celle de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
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Arrêté
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes vers celle de Rezé (Loire-Atlantique). La trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes est dénommée Nantes-Les Ponts amendes.
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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes dénommée Nantes-Les Ponts amendes vers celle de Vertou (Loire-Atlantique).
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L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et de La Chapelle-sur-Erdre est transférée de la trésorerie de Carquefou vers celle de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes dénommée Nantes-Les Ponts amendes (Loire-Atlantique).
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Les trésoreries de Varades, Saint-Mars-la-Jaille, Riaillé et de Ligné sont fusionnées avec la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).
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Les trésoreries de Varades, Saint-Mars-la-Jaille, Riaillé et de Ligné sont supprimées.
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L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Bouguenais est transférée de la trésorerie de Bouaye vers celle de Rezé (Loire-Atlantique).
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L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
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La gestion comptable et financière des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).
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L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Bourgneuf-en-Retz, Fresnay-en-Retz, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Chéméré, Les Moutiers-en-Retz et de La Bernerie-en-Retz est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Pornic (Loire-Atlantique).
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La gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Retz et de Fresnay-en-Retz est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).
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La gestion comptable et financière des communes de Saint-Hilaire-de-Chaléons et de Chéméré est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Bouaye (Loire-Atlantique).
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La gestion comptable et financière des communes des Moutiers-en-Retz et de La Bernerie-en-Retz est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Pornic (Loire-Atlantique).
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Les trésoreries de Legé et de Bourgneuf-en-Retz sont supprimées.
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La gestion comptable et financière des communes de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Colomban et de La Limouzinière est transférée de la trésorerie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).
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L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Machecoul, La Marne, Saint-Mars-de-Coutais, Paulx, Saint-Etienne-de-Mer-Morte et de Saint-Même-le-Tenu est transférée de la trésorerie de Machecoul vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
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La trésorerie de Machecoul est spécialisée dans le secteur public local et la trésorerie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Loire-Atlantique).
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Le classement des postes comptables réorganisés, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot
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