JORF n°292 du 18 décembre 2003

Décision

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, la demande d'autorisation présentée par les hôpitaux civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, à Colmar (Haut-Rhin), en vue de l'installation d'une caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence est rejetée.