Article 1
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de La Thuile, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, sont transférés à la trésorerie de Challes-les-Eaux (Savoie).
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JORF n°292 du 18 décembre 2003
Arrêté du 3 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le classement des postes comptables restructurés, en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot