JORF n°292 du 18 décembre 2003

Arrêté du 28 novembre 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 novembre 2003, est nommé suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, associations de protection de la nature : M. François-Marie Pellerin, en remplacement de M. Guy Miaud.