Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ;
Vu l'avis du comité régional et local des pêches maritimes et des élevages marins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Arrête :
Un cantonnement est créé sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : L 43° 28.0872 N - 006° 55.5373 E ;
B : L 43° 28.0673 N - 006° 56.5535 E.
Au sud :
C : L 43° 26.3227 N - 006° 55.2420 E ;
D : L 43° 26.5172 N - 006° 56.5260 E.
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L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble du cantonnement.
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L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur pour une durée de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental des affaires maritimes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
D. Sorain