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Arrêté du 9 décembre 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;

Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2003, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 octobre 2002, portant élargissement de la convention collective susvisée et d'avenants la modifiant ou la complétant à certains départements ;

Vu l'avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit à la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 3 octobre 2003 publié au Journal officiel du 14 octobre 2003 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 octobre 2003 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 24 novembre 2003,

Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements suivants :
Aube, Marne, Haute-Marne ;
Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;
Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),
et dans le champ d'application professionnel de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du cinquième alinéa de l'article 5 (Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit) comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 213-2 du code du travail.
Le quatrième alinéa de l'article 5 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 220-2 du code du travail.
La deuxième phrase du huitième alinéa de l'article 5 susmentionné est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 213-4 du code du travail.

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Article 2

L'élargissement aux départements considérés des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2002/44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 EUR.

Arrêté du 9 décembre 2003
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Article 2
Article 3