JORF n°292 du 18 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Doubs (Doubs)
- Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Arbent et de Bellignat (Ain)
- Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg et Péronnas (Ain)
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
- Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics, ouvrages d'art
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction
- Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 9 décembre 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant approbation de cession de participations financières par l'Agence française de développement
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basses-Pyrénées)
- Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Cayenne-Amphithéâtre et d'Amphithéâtre - Montagne-du-Petit-Matoury (Guyane)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon)
- Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche sur le littoral des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement de pêche dans le golfe du Morbihan
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement de pêche en baie de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant réouverture du sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les OP ARPEVIE, CME, CAP Sud et FROM Nord pour l'année 2003
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Décret du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 11 décembre 2003 modifiant le décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant élection des membres des commissions spéciales consultatives de théologie
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »
- Industrie
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2003
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension de l'accord de salaires cadres n° 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
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- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie