JORF n°292 du 18 décembre 2003

Arrêté du 3 décembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment ses articles 42, 48 et 49-2 ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,

Arrête :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après l'épreuve prévue à l'article 7 ci-dessus, le concours comprend :
- dans les sections de sciences économiques et de sciences de gestion, deux leçons après préparation en loge pendant huit heures ;
- dans la section de science politique, trois leçons après préparation en loge pendant huit heures ;
- dans les autres sections, deux leçons après préparation en loge pendant huit heures et une leçon après une préparation libre en vingt-quatre heures. »

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Article 2

Au a du 2° de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « préparation libre » sont remplacés par les mots : « préparation en loge ».

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Article 3

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des art. 8 et 15 de l'arrêté du 13-02-1986.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye