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Arrêté du 1 septembre 2003

relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique

Abrogé24 juin 2026
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Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les titres Ier et VIII du livre II et le titre II du livre III,

Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Bussereau

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026

Arrêté du 1 septembre 2003
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : CARTE DE NAVIGANT AU SENS DE L'ARTICLE R. 213-4
TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROME
TITRE IV : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
TITRE V : OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES AUTORISÉES À OCCUPER OU UTILISER LA ZONE RÉSERVÉE
TITRE VI : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
TITRE VII : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES OU ORGANISMES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"AGENT HABILITÉ"
TITRE VIII : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ DE "CHARGEUR CONNU"
TITRE IX : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"ÉTABLISSEMENT CONNU"
TITRE X : HABILITATION EN QUALITÉ D'"ORGANISME TECHNIQUE"
TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES
Article 47