Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 3
Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026
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Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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