JORF n°292 du 18 décembre 2003

Décision

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier privé Claude Gallien, sis 20, route de Boussy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein de l'établissement est rejetée.