Créé le 23 janvier 2015 · Annulé le 16 mars 2016
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Prime pour les effacements de consommation d'électricité en 2015
Le présent arrêté fixe le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement, tel que mentionné aux articles L. 123-1 (Prime pour les opérateurs d'effacement) et L. 271-1 (Définition et effets de l'effacement de consommation d'électricité) du code de l'énergie et à l'article 14 du décret du 3 juillet 2014 susvisé (Prime pour les effacements d'électricité), pour des effacements réalisés jusqu'au 31 décembre 2015.
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